ERP comment choisir une rampe d'accès pour handicapé et PMR ?

Quelles sont les contraintes réglementaires à respecter ?

En tant qu'ERP, vous êtes soumis à la réglementation destinées à mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005, visant à rendre accessible les Etablissements Recevant du Public au 1er janvier 2015 vous êtes confrontés à plusieurs contraintes :

L'arrêter du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.

En particulier, à compter du 1er janvier 2015, "...lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, une rampe est aménagée afin de la franchir. La rampe est par ordre de préférence :

• - une rampe permanante, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement;
• - une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public. L'espace d'emprise permet alors les manœuvres d'accès d'une personne en fauteuil roulant;
• - une rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle..."

Ainsi les rampes amovibles, si elles répondent aux critères définis dans l'arrêté, ne sont plus soumises à dérogation sous condition de:

• - pente jusqu'à 10% pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
• - jusqu'à 12% sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Pour des pentes supérieures, une demande de dérogation reste nécessaire. En outre, pour être réglementaire, une rampe amovible doit:

• - supporter une masse minimale de 300 kg; être suffisamment large pour acceuillir une personne en fauteuil roulant;
• - être non glissante, contrastée par rapport à son environnement et constituée de matériaux opaques;
• - être associée à un dispositif d'appel permettant à la personne à mobilité réduite de se signaler.

Comment calculer la bonne longueur de rampe ?

La longueur de votre rampe va généralement dépendre de la hauteur de l’obstacle à franchir et de l'espace disponible au bas de la rampe.

Deux formules de calcul peuvent être utilisées pour calculer la longueur de rampe nécessaire afin de respecter le pourcentage de pente :

Longueur nécessaire = Hauteur à franchir / Le pourcentage de pente désiré 

ou

Pourcentage de pente = Hauteur à franchir / Longueur du sol

Exemple :

J'ai une marche de 14 cm et souhaite une pente de 15%, la longueur de rampe nécessaire est de 93 cm

J'ai une marche de 29 cm et une rampe de 3 mètres, la pente est de 9,6 %

Attention : Prévoir au minimum 90 cm au pied de la rampe pour la manipulation du fauteuil roulant.

Quels sont les éléments à vérifier pour la bonne mise en place de la rampe ?

• La largeur du seuil de porte : supérieur ou égal à 90cm, pour s'assurer que la rampe peut se poser convenablement.
• Le giron du seuil de porte : pour s'assurer que la rampe puisse bien se poser.
• La hauteur des marches : afin de déterminer la bonne longueur de rampe à choisir.
• Le giron des marches : pour vérifier que la rampe ne va pas toucher un nez de marche.
• La profondeur du trottoir : pour être sur que l'extrémité de la rampe ne donne pas directement sur la chaussée.